Renaud-Basso Preiss


De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.